Ce mardi après-midi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2014 a été voté en première lecture à l’Assemblé nationale. Ainsi, la majorité des députés ont approuvé l’ensemble du texte, qui en rappel, comporte la partie assez controversée sur la réforme des complémentaires santé, ou encore celle sur la fiscalité de l’épargne (PEA, PEL et assurance vie multisupport). Cette dernière devrait être amendée lors de la suite du débat parlementaire. A noter que le PLFSS 2014 a ainsi récolté 320 voix pour (socialistes, radicaux de gauche et écologistes) et 243 voix contre (Front de gauche, opposition).

A savoir que, concernant la fiscalité de l’épargne, le ministre du Budget et celui de l’Economie et des Finances ont annoncé ce dimanche que les plans d’épargne logement en actions (PEA), les plans d’épargne logement (PEL) et l’épargne salariale ne seraient finalement pas concernés par la taxation à 15,5% de prélèvements sociaux, alors que cela a été voté par les députés mercredi, dans le cadre du PLFSS. D’après le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici, «la plupart des petits contrats sont en euros et en sont donc exclus». En tout, ce serait quelques 7 millions de contrats multisupports qui seraient concernés, notamment des contrats multisupports ouverts avant 1998 ou des monosupports transformés lors de transfert Fourgous dans les années 2000.

En ce qui concerne la réforme des complémentaires santé, les députés ont adopté un amendement gouvernemental prévoyant la régulation des tarifs de l’optique pour les bénéficiaires de l’ACS. Le gouvernement serait également pour la mise en place d’un dispositif global qui encourage les contrats responsables, et qu’une «bonne manière de le faire serait d’alourdir» la taxation des contrats non responsables.

 Le PLFSS 2014 va maintenant être transmis au Sénat, et sera examiné en séance à partir du 12 novembre.