L’investissement dans une assurance vie semble un bon choix pour transmettre son patrimoine. Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux qui y affèrent, voici quelques informations nécessaires surtout pour les bénéficiaires d’une assurance vie.

La taxation

La taxation sur les capitaux varie selon l’âge du souscripteur, la date de la souscription de l’assurée et du premier versement, les liens entre les bénéficiaires et l’assuré. Si l’assuré avait moins de 70 ans lors de la souscription et que les versements d’assurance vie ont été faits avant 13 octobre 1998, les capitaux décès ne sont pas taxés. Par contre, les capitaux perçus subissent une taxation de 20% après un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire. Cette taxation passe à 25% si les capitaux dépassent le plafond de 902 838 euros. Si l’actif du contrat avait plus de 70 ans lors des versements, les primes s’évaluent à 30 500 euros.

Le contrat « vie-génération »

À partir de juillet 2014, le taux appliqué passe à 31,25% pour la part taxable dépassant 700 000 euros. Le contrat « vie-génération » permet de recadrer ce taux sous condition d’un abattement de 20% de l’assiette avant l’abattement de 152 500 euros. À titre d’exemple soit 850 000 euros le montant du capital décès avant abattement. Avec « vie-génération », l’impôt s’élèvera de 105 500 euros (résultant de l’abattement de 20% = 680 000 euros – 152 500 euros = 527 500 euros puis 527 500 x 20%) contre 139 500 euros (152 500 euros exonéré ; 697 500 x 20%) pour un contrat classique.

La transmission de patrimoine

L’assureur est dans le devoir de respecter que le capital décès sera attribué aux désignés si l’assuré a respecté les clauses du contrat d’assurance vie.  Un testament n’est pas nécessaire dans ce cas. L’assuré est libre de changer à tout moment les bénéficiaires. La procédure est simple : adresser une lettre à l’assureur mentionnant le numéro du contrat et les nouveaux bénéficiaires.