House project with model, pencil and rules

Toute maison ou logement en pleins travaux doit se soumettre à une obligation d’assurance. Cette tâche revient au maître d’ouvrage ou au propriétaire. Qu’il s’agisse d’un logement principal ou d’une résidence secondaire, ce dernier doit souscrire une assurance habitation, et cela au titre de garanties de responsabilité habitation et de dommages (incendie, inondation, catastrophes naturelles…). En fonction des aspects du projet, il existe également d’autres garanties optionnelles auxquelles il peut accéder pour adapter au mieux son contrat d’assurance habitation.

 

Les travaux à déclarer auprès de l’assureur

L’assurance multirisque habitation couvre généralement l’intégralité d’une maison ou d’un logement. Afin de déterminer le montant des cotisations, cette dernière considère tous les aspects de la propriété, allant de son emplacement géographique, en passant par sa superficie, l’effectif des pièces à vivre, sans oublier le nombre de biens matériels présents dans chaque pièce.

Donc, en cas d’extension de l’espace de vie, ces travaux susceptibles de modifier les termes du contrat devront être déclarés à l’assurance habitation, à savoir l’extension de la surface du bien, l’aménagement des combles, d’un sous-sol, la séparation d’une grande pièce…
En cas de doute, l’assurance flandrin et son dirigeant Sylvain Sitbon ne manqueront pas de proposer leur expertise dans le domaine de l’assurance habitation.

Le processus de régularisation du contrat d’assurance

Pour régulariser le contrat d’assurance, le maître d’ouvrage pourra disposer de 15 jours suivant l’achèvement du projet pour aviser son assureur. À cet effet, il devra formuler une demande ayant pour objet la modification du contrat initial, et en faisant parvenir cette requête par courrier recommandé avec AR. Ce dernier devra également joindre tous les détails et les renseignements relatifs aux travaux accomplis. Après avoir reçu le courrier, l’assureur aura 10 jours disponibles à compter de la réception pour transmettre sa réponse au propriétaire. Une fois ce délai dépassé, et sans aucune mention de refus de la part de la compagnie, la requête est directement considérée comme valide.

Les autres garanties à prévoir dans le cadre des travaux

Dans le cadre d’un projet de construction, d’aménagement ou de rénovation, il est toujours important de prévoir certaines garanties afin de moduler l’assurance selon l’ampleur du projet en question.

On peut par exemple considérer l’assurance dommages ouvrage, qui doit être souscrite par le propriétaire. Cette garantie permet de financer les réparations en cas d’obstacles susceptibles d’ébranler la solidité de la structure de la propriété.

De son côté, le prestataire devra aussi souscrire une garantie de parfait achèvement, qui consiste à financer les inconvenances mentionnées par le propriétaire durant les travaux en cours. À cela s’ajoute une garantie décennale où l’entrepreneur engage sa responsabilité pendant une période de 10 ans, afin de prendre en charge tout défaut pouvant rendre la propriété menaçante ou inhabitable.