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Dans un contrat d’assurance vie, la clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui devront bénéficier du capital en cas de décès. Une clause modifiable à tout moment… sauf si le bénéficiaire a accepté la désignation ! Explications.
Le contrat d’assurance vie est avant tout un placement, mais il peut également devenir un patrimoine transmissible en cas de décès. Dans ce cas, il est indispensable que le titulaire désigne les personnes qui pourront recevoir cet argent s’il disparaissait. Cette désignation peut se faire par le nom ou la qualité du bénéficiaire (« mon conjoint », « mes enfants »…). Dans tous les cas, il convient d’être le plus précis possible, afin d’éviter des conflits d’intérêts qui ne pourront se régler qu’au tribunal le plus souvent.
Toutefois, les aléas de la vie peuvent amener le titulaire du contrat à réviser son jugement et l’amener à vouloir changer de bénéficiaire. C’est tout à fait possible mais à une seule condition : que le bénéficiaire n’ait pas accepté la désignation.
En fait, le seul moyen de rester libre de modifier cette clause, c’est de conserver la désignation secrète. En effet, le bénéficiaire peut accepter la désignation (notamment par écrit auprès de l’assureur) et dès lors, il devient le « bénéficiaire acceptant« . Ce statut lui confère le droit d’être tenu informé de toute modification du contrat (rachat total ou partiel, changement de clause bénéficiaire…) et surtout son accord devra être demandé pour la plupart de ces opérations. Autant dire que le changement de bénéficiaire pourrait alors s’avérer délicat…
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