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    Archive pour 'RC Professionnelle'

    Une assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro peut vous couvrir dans le cas où vous êtes désigné comme étant responsable d’un dommage causé à un tiers, un client ou un fournisseur (blessure, détérioration de matériel, préjudice financier, etc.), cela dans le cadre de l’activité professionnelle. Une fois que vous êtes mis en cause, vous devrez toujours vous défendre même si vous n’êtes pas responsable en réalité. La RC Pro prendra alors en charge vos frais de défense, ainsi que les éventuels dommages et intérêts, si vous êtes reconnu responsable. A noter que cette RC Pro permet de vous couvrir vous-même, ou votre personnel, vos locaux ou matériel professionnel dans le cadre de votre activité.
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    Le métrage carrez est obligatoire uniquement pour la vente d’une copropriété, le diagnostic boutin, lui, est à faire pour la signature du contrat de location. Dans tous les cas, une erreur de mesure peut être catastrophique parce que l’acheteur peut demander une baisse du prix, le locataire peut demander une baisse du loyer.

    Il incombe donc au diagnostiqueur de s’assurer de la validité de ses mesures, sans quoi c’est sa responsabilité civile pro qui devra prendre en charge le préjudice occasionné.

    Le portail immobilier Alliance Habitat a rappelé la différence entre les diagnostics à faire loi carrez et la surface habitable demandée par la loi boutin.

    Plus d’infos sur les diagnostics obligatoires.